Mentions légales

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site frelonnoir.fr et précisent les conditions d’utilisation de son contenu.

1. Éditeur du site

Le site est édité par FRELON NOIR INTERVENTION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros.

  • Siège social : 129 avenue de Genève, 74000 Annecy, France.
  • Immatriculation : 109 523 613 RCS Annecy.
  • SIREN : 109 523 613.
  • SIRET : 109 523 613 00015.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR35109523613.
  • Adresse électronique : contact@frelonnoir.fr.
  • Téléphone : 07 44 74 12 73.
  • Site internet : https://frelonnoir.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Quentin D’ORAZIO, en sa qualité de président de FRELON NOIR INTERVENTION.

Il peut être contacté à l’adresse électronique ou à l’adresse postale de la société indiquées ci-dessus.

3. Hébergement

Le site utilise les services de commerce en ligne et d’hébergement de Shopify.

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com/fr.

4. Activité et informations commerciales

Le site présente les activités de FRELON NOIR INTERVENTION dans le domaine de la lutte contre les nuisibles, notamment la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et les traitements antiparasitaires.

Il permet également l’achat de produits et d’équipements avec livraison en France, selon les conditions applicables à chaque commande.

Les prestations et les ventes sont régies par les conditions contractuelles applicables, notamment les conditions générales de vente et, selon les cas, le devis accepté par le client. Les présentes mentions légales ne remplacent pas ces documents.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Les droits correspondants appartiennent à FRELON NOIR INTERVENTION ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, est interdite.

La consultation du site n’accorde aucun droit d’exploitation commerciale de son contenu ni aucun droit d’usage du nom ou du logo de FRELON NOIR INTERVENTION.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à contact@frelonnoir.fr.

6. Consultation et utilisation du site

FRELON NOIR INTERVENTION veille à la qualité des informations diffusées sur le site. Si vous constatez une erreur, une information obsolète ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler à contact@frelonnoir.fr.

Les conseils et contenus généraux relatifs aux nuisibles ne remplacent pas un diagnostic adapté à une situation particulière. Les caractéristiques des lieux, l’espèce concernée et les conditions de sécurité doivent notamment être prises en compte avant toute intervention. Les produits et équipements doivent être utilisés conformément à leur notice et aux règles applicables.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de difficultés techniques.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, ni à l’utiliser à des fins frauduleuses ou illicites.

Ces dispositions ne limitent pas les obligations légales de FRELON NOIR INTERVENTION ni les droits dont bénéficient les consommateurs.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.

La présence d’un lien ne signifie pas, à elle seule, que FRELON NOIR INTERVENTION approuve l’ensemble des contenus du site concerné ou entretient un partenariat avec son éditeur.

8. Données personnelles et cookies

FRELON NOIR INTERVENTION est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses activités.

Les informations relatives aux données traitées, à leurs finalités, à leur conservation, à leurs destinataires, aux droits des personnes et à l’utilisation des cookies sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@frelonnoir.fr ou à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.

9. Contact et réclamations

Pour toute question concernant le site, une prestation ou une commande, ou pour adresser une réclamation, vous pouvez contacter FRELON NOIR INTERVENTION :

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez préciser sa nature et, si vous en disposez, la référence du devis, de la facture ou de la commande concernée.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables.

En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.

11. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être actualisées pour tenir compte de l’évolution de la société, du site ou de la réglementation. Ces mises à jour n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions des commandes ou des contrats déjà conclus.

Note destinée à l’éditeur — à ne pas copier dans la page publiée.

Les coordonnées de votre médiateur de la consommation restent à renseigner : son nom, son adresse et l’adresse de son site internet. Elles doivent figurer de manière visible sur votre site et dans vos conditions générales de vente. Si vous n’avez pas encore désigné de médiateur, cette démarche reste à effectuer. Aucun organisme n’a été indiqué ici, faute d’affiliation confirmée.

Référence officielle : Ministère de l’Économie — obligations des professionnels en matière de médiation.